Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 100€ d’achats en Relais Colis uniquement
Accueil>Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 18 février 2019

1. DÉFINITIONS

  • 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Termétis (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 845051952, dont le siège social est 27 Allée du Thym, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 04 99 66 77 02, son adresse de courrier électronique est hello@termetis.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 49845051952.
  • 1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.termetis.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par e-m2.net, Osaühing, domiciliée au Sepapaja, 11415 Tallinn, Estonie.
  • 1.3. Le directeur de la publication est Zeina Darwiche.
  • 1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des objets de décoration (les ‘’ produits ‘’).
  • 1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  • 2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Termétis commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.
  • 2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
  • 2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
  • 2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Termétis quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  • 2.5. Le fait que Termétis ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

  • 3.1. Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une légére variation de couleur ou des irrégularités de matière du ou des produit(s), sont caractéristiques de la fabrication artisanale, il n’engage pas la responsabilité de Termétis et n’affecte pas la validité de la vente
  • 3.2. Termétis se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
  • 3.3. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
  • 3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
  • 3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône finaliser la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  • 3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Termétis et le Client et les engage de manière irrévocable.
  • 3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
  • 3.8. Termétis lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
  • 3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

  • 4.1.Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros net de taxe.
  • 4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en net de taxe.
  • 4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et Termétis.
  • 4.4. Pour le paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de E-transactions du Crédit Agricole, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Termétis.
  • 4.5. Le Client garantit à Termétis qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
  • 4.6. Termétis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Termétis, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5. LIVRAISON

  • 5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l'UE.
  • 5.2. Termétis s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date de Commande sauf cas de force majeur.
  • 5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.

  • 5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Termétis de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Termétis en cas de défaut de livraison.

  • Termétis ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

  • 5.5. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, Termétis ne procédera pas à une autre livraison. Dans le cas d’un retour complet, la totalité des sommes perçues, frais de livraison compris vous est restituée. Pour un retour partiel, le montant de la livraison n’est pas remboursé.

    Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande avec le lien qui lui sera transmis par nos partenaires ou nos soins lors de l’expédition du colis.

6. SERVICE CLIENT

  • 6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de Termétis, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

  • 6.2. Le Service Client est accessible 10h-18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

    Téléphone : 04 99 66 77 02
    email : hello@termetis.com
    courrier : 27 Allée du Thym,
    34980 - Saint-Gély-du-Fesc
    France

7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Termétis, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : hello@termetis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 27 Allée du Thym, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser Termétis toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Termétis, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont Termétis aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Termétis sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Termétis par crédit sur le compte bancaire du Client.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

  • 8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
  • 8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de Termétis.

  • 8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

    D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
    De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
    De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
    D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
    De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Termétis et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
    De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que Termétis sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

  • 8.4. Si, pour un quelconque motif, Termétis considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Termétis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  • 9.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 27 Allée du Thym, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France ou par courriel à hello@termetis.com .
  • 9.3. En cas de notification à Termétis par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, Termétis lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
  • 9.4. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 27 Allée du Thym, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).
  • 9.5. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider Termétis à améliorer son ou ses produit(s).

  • 9.6. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Termétis par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Termétis est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

    Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de Termétis que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10. RESPONSABILITÉ

  • 10.1. Termétis met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Termétis se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
  • 10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Termétis, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
  • 10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Termétis, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
  • 10.4. Termétis n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
  • 10.5. Il est expressément stipulé que la Termétis ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Termétis, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
  • 10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Termétis n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de Termétis. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Termétis. A défaut, Termétis pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Termétis. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
  • 12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Termétis.
  • 12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
  • 12.4. Termétis concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
  • 12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Termétis est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Termétis.

13. NEWSLETTER

  • 13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Termétis puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
  • 13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Termétis pour des produits analogues à ceux commandés.
  • 13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  • 14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  • 14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Termétis à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
  • 14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  • 14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Montpellier.